CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les précommandes et ventes en ligne de vélos électriques personnalisables CHAP-e, gérées par l’entreprise individuelle XUEREF GARCIA Noémie.

2. Produits

Les vélos CHAP-e sont des vélos électriques personnalisables, proposés dans le cadre d’une prévente. Chaque vélo peut inclure des options de personnalisation (couleur, autocollants, etc.).

3. Précommande et disponibilité

Si les produits sont vendus en précommande, celai signifie qu’un délai de fabrication et de livraison estimé entre 6 et 8 semaines est à prévoir. Ce délai peut être prolongé en cas de forte demande ou de circonstances exceptionnelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, frais de livraison inclus pour la France métropolitaine.
Toute personnalisation additionnelle est facturée selon les options choisies.

5. Paiement

Le paiement est dû immédiatement à la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Pour les produits standards (sans personnalisation), un délai de 14 jours peut être exercé.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées par Colisport, transporteur spécialisé dans les colis volumineux.
La livraison s’effectue à l’adresse renseignée lors de la commande. Le client sera informé par mail ou téléphone du créneau de livraison.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra annuler sa commande sur simple demande.

8. Garantie

Tous les vélos CHAP-e bénéficient d’une garantie commerciale de 1 an, couvrant :

• Les pièces mécaniques (hors usure normale)

• La batterie (hors mauvaise utilisation)

Cette garantie s’ajoute aux garanties légales de conformité (L217-4 et suivants) et contre les vices cachés (1641 et suivants).

9. Responsabilité

CHAP-e ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme, de modification non autorisée du produit ou d'accident post-livraison.

10. Propriété intellectuelle

La marque CHAP-e, le site, ses contenus (textes, visuels, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion des achats et la relation client.
Aucune donnée n’est revendue.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à contact@chap-e.fr.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de l’adresse du client ou du siège de l’entreprise.